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le registre de sécurité

Le point sur l’ordre de mouvement de titres

La vente des actions d’une société nécessite souvent la signature, par le vendeur, d’un « ordre de mouvement de titres ». De quel document s’agit-il exactement ? Dans quel cas doit-il être établi ? Quelles sont ses caractéristiques ? Voici tout ce que vous devez savoir à son sujet…

Le point sur l’ordre de mouvement de titres
Registre des mouvements de titres
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Digitalisation des sociétés : le point sur la dématérialisation des registres de société

Depuis quelques mois déjà, certaines sociétés ont la possibilité d’établir et de tenir leurs registres sous format électronique. Quelles sont les sociétés concernées ? Quels sont les documents concernés ? Comment dater et signer ces documents ? Eléments de réponses…

Digitalisation des sociétés : le point sur la dématérialisation des registres de société
Registre des décisions d'assemblées
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le registre de sécurité

La numérisation et la conservation des documents juridiques

La vie d’une entreprise donne lieu à de nombreux écrits (contrats, déclarations, etc.) dont la nature et l’importance peuvent différer et qui doivent impérativement être conservés pendant un certain temps. Quelles sont les règles encadrant cette conservation ? Pouvez-vous opter pour une numérisation fidèle de l’ensemble de ces documents ? Quels sont les avantages de ce procédé ?

La numérisation et la conservation des documents juridiques
Actualité juridique
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le registre de sécurité

La dématérialisation des mouvements de titres de sociétés à partir d’un Dispositif Electronique d’Enregistrement Partagé (DEEP)

Depuis décembre 2018, et la consécration de la technologie Blockchain dans le droit français, la tenue du registre des mouvements de titres peut se faire par voie dématérialisée, au moyen du dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP). Qui est concerné, selon quelles modalités et pour quels avantages ?

La dématérialisation des mouvements de titres de sociétés à partir d’un Dispositif Electronique d’Enregistrement Partagé (DEEP)
Registre des mouvements de titres
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le registre de sécurité

Les registres de décisions d’assemblées dématérialisés

Les registres de décisions d’assemblées constituent une formalité obligatoire pour les sociétés. Nécessairement coté et paraphé auprès du greffe du tribunal de commerce, le décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 autorise désormais à tenir ce registre sous forme numérique.

Les registres de décisions d’assemblées dématérialisés
Registre des décisions d'assemblées
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Crise sanitaire, télétravail et document unique d’évaluation des risques

Avec la récente crise sanitaire liée à la COVID19 et les recommandations du gouvernement aux entreprises, l’usage du télétravail s’est très largement démocratisé en France. Toutefois, le recours à ce dernier suscite chez de nombreux employeurs un certain nombre d’interrogations. Parmi elles, on retrouve celle du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et de la responsabilité de l’employeur sur ses salariés lorsqu’ils ne sont pas dans les locaux de l’entreprise.

Crise sanitaire, télétravail et document unique d’évaluation des risques
Document unique d'évaluation des risques
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