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le registre de sécurité

Les registres de décisions d’assemblées dématérialisés

Les registres de décisions d’assemblées constituent une formalité obligatoire pour les sociétés. Nécessairement coté et paraphé auprès du greffe du tribunal de commerce, le décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 autorise désormais à tenir ce registre sous forme numérique.

Registre des décisions d'assemblées
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Crise sanitaire, télétravail et document unique d’évaluation des risques

Avec la récente crise sanitaire liée à la COVID19 et les recommandations du gouvernement aux entreprises, l’usage du télétravail s’est très largement démocratisé en France. Toutefois, le recours à ce dernier suscite chez de nombreux employeurs un certain nombre d’interrogations. Parmi elles, on retrouve celle du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et de la responsabilité de l’employeur sur ses salariés lorsqu’ils ne sont pas dans les locaux de l’entreprise.

Document unique d'évaluation des risques
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Coronavirus : mettez à jour votre document unique d’évaluation des risques !

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, DUERP, constitue un véritable outil de pilotage dans la politique de prévention des risques de l’entreprise. Nous vous proposons un point sur le document unique face au Coronavirus.

Document unique d'évaluation des risques
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Tout savoir sur le panneau d’affichage obligatoire

Directeurs des ressources humaines, chefs d’entreprise, dirigeants, la loi vous impose de porter à la connaissance des salariés, certains documents d’information, sous peine de sanctions pénales. Nouveauté récente, votre panneau d’affichage obligatoire doit comporter l’interdiction de vapoter dans les locaux !

Droit social
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RGPD et tenue du registre du personnel, ce qu’il faut savoir

En mai dernier, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a déchaîné toutes les passions. Un principe simple pourtant : protéger les données personnelles des citoyens européens. Dans le viseur de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) ont déjà été soumises à des contrôles et des réprimandes sévères.

Registre unique du personnel
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le registre de sécurité

Embaucher des intérimaires : droits et obligations

Depuis 2014, la précarité du statut d’intérimaire a largement diminué. En effet les intérimaires peuvent désormais être embauchés en CDI par les agences auxquelles ils sont rattachés. L’embauche d’un intérimaire engendre un contrat de travail tripartite entre l’entreprise, l’intérimaire et l’agence qui le représente. Le statut d’intérimaire est très protégé par la loi. Voici tout ce que vous devez savoir avant d’embaucher un travailleur intérimaire !

Droit social
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