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le registre de sécurité

La tenue d’une assemblée générale de A… à Z

La tenue d’une assemblée générale constitue un temps fort de la vie d’une société. Réunion permettant la prise de décisions collectives, son organisation obéit toutefois à un schéma et des règles stricts, dont il est nécessaire de maîtriser l’articulation. Quelles sont les informations essentielles à savoir sur le sujet ?

Registre des décisions d'assemblées
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Le point sur l’ordre de mouvement de titres

La vente des actions d’une société nécessite souvent la signature, par le vendeur, d’un « ordre de mouvement de titres ». De quel document s’agit-il exactement ? Dans quel cas doit-il être établi ? Quelles sont ses caractéristiques ? Voici tout ce que vous devez savoir à son sujet…

Registre des mouvements de titres
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Digitalisation des sociétés : le point sur la dématérialisation des registres de société

Depuis quelques mois déjà, certaines sociétés ont la possibilité d’établir et de tenir leurs registres sous format électronique. Quelles sont les sociétés concernées ? Quels sont les documents concernés ? Comment dater et signer ces documents ? Eléments de réponses…

Registre des décisions d'assemblées
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 min de lecture
le registre de sécurité

La numérisation et la conservation des documents juridiques

La vie d’une entreprise donne lieu à de nombreux écrits (contrats, déclarations, etc.) dont la nature et l’importance peuvent différer et qui doivent impérativement être conservés pendant un certain temps. Quelles sont les règles encadrant cette conservation ? Pouvez-vous opter pour une numérisation fidèle de l’ensemble de ces documents ? Quels sont les avantages de ce procédé ?

Actualité juridique
5
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La dématérialisation des mouvements de titres de sociétés à partir d’un Dispositif Electronique d’Enregistrement Partagé (DEEP)

Depuis décembre 2018, et la consécration de la technologie Blockchain dans le droit français, la tenue du registre des mouvements de titres peut se faire par voie dématérialisée, au moyen du dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP). Qui est concerné, selon quelles modalités et pour quels avantages ?

Registre des mouvements de titres
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le registre de sécurité

Les registres de décisions d’assemblées dématérialisés

Les registres de décisions d’assemblées constituent une formalité obligatoire pour les sociétés. Nécessairement coté et paraphé auprès du greffe du tribunal de commerce, le décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 autorise désormais à tenir ce registre sous forme numérique.

Registre des décisions d'assemblées
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