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Focus sur la déclaration de confidentialité des comptes annuels

En principe, toute entreprise a l’obligation de déposer auprès du greffe du tribunal de commerce ses comptes sociaux, afin que ceux-ci soient rendus publics. Certaines entreprises peuvent toutefois échapper à cette publication : lesquelles ?

Focus sur la déclaration de confidentialité des comptes annuels
Actualité juridique
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Le point sur les actes accomplis pour le compte d’une société en formation

Vous envisagez de créer une société et vous vous interrogez sur le contexte de cette création, notamment sur les actes qu’il va être nécessaire de conclure avant même que la société puisse être immatriculée. Quelle(s) solution(s) existent pour vous permettre de tout concilier ?

Le point sur les actes accomplis pour le compte d’une société en formation
Actualité juridique
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Création de société : le point sur l’apport en capital

A la création d’une société, ses fondateurs doivent effectuer des « apports » afin d’obtenir le statut d’associé. De quoi s’agit-il exactement ? Comment effectuer un apport ? Quels sont les points de vigilance à connaître sur le sujet ?

Création de société : le point sur l’apport en capital
Actualité juridique
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Les formalités de création d’une société

Si les formalités nécessaires à la constitution d’une société sont de plus en plus simplifiées, elles restent toutefois nombreuses et doivent être effectuées avec la plus grande rigueur. Que faut-il savoir à ce sujet ?

Les formalités de création d’une société
Actualité juridique
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Le fonctionnement d'une SAS

Lors de la création d’une société, le ou les associé(s) doivent faire un choix concernant la forme juridique de celle-ci. Parmi les différentes possibilités, ils peuvent opter pour une société par actions simplifiée (SAS). Qu’est-ce qu’une SAS et comment fonctionne ce type de structure ?

Le fonctionnement d'une SAS
Actualité juridique
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Focus sur la déclaration des bénéficiaires effectifs

La déclaration des bénéficiaires effectifs permet d’identifier clairement les personnes physiques qui contrôlent une société. Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Quelles sont les sociétés concernées par cette obligation ? Comme effectuer cette déclaration ?

Focus sur la déclaration des bénéficiaires effectifs
Actualité juridique
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Focus sur les différents titres de société

Être associé ou actionnaire d’une société signifie détenir une partie de son capital social, via la possession de parts sociales ou d’actions. Quels sont les points communs et différences entre ces deux titres de société ? Comment et pourquoi les distinguer ? Eléments de réponse…

Focus sur les différents titres de société
Registre des mouvements de titres
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La tenue d’une assemblée générale de A… à Z

La tenue d’une assemblée générale constitue un temps fort de la vie d’une société. Réunion permettant la prise de décisions collectives, son organisation obéit toutefois à un schéma et des règles stricts, dont il est nécessaire de maîtriser l’articulation. Quelles sont les informations essentielles à savoir sur le sujet ?

La tenue d’une assemblée générale de A… à Z
Registre des décisions d'assemblées
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Le point sur l’ordre de mouvement de titres

La vente des actions d’une société nécessite souvent la signature, par le vendeur, d’un « ordre de mouvement de titres ». De quel document s’agit-il exactement ? Dans quel cas doit-il être établi ? Quelles sont ses caractéristiques ? Voici tout ce que vous devez savoir à son sujet…

Le point sur l’ordre de mouvement de titres
Registre des mouvements de titres
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Digitalisation des sociétés : le point sur la dématérialisation des registres de société

Depuis quelques mois déjà, certaines sociétés ont la possibilité d’établir et de tenir leurs registres sous format électronique. Quelles sont les sociétés concernées ? Quels sont les documents concernés ? Comment dater et signer ces documents ? Eléments de réponses…

Digitalisation des sociétés : le point sur la dématérialisation des registres de société
Registre des décisions d'assemblées
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La numérisation et la conservation des documents juridiques

La vie d’une entreprise donne lieu à de nombreux écrits (contrats, déclarations, etc.) dont la nature et l’importance peuvent différer et qui doivent impérativement être conservés pendant un certain temps. Quelles sont les règles encadrant cette conservation ? Pouvez-vous opter pour une numérisation fidèle de l’ensemble de ces documents ? Quels sont les avantages de ce procédé ?

La numérisation et la conservation des documents juridiques
Actualité juridique
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La dématérialisation des mouvements de titres de sociétés à partir d’un Dispositif Electronique d’Enregistrement Partagé (DEEP)

Depuis décembre 2018, et la consécration de la technologie Blockchain dans le droit français, la tenue du registre des mouvements de titres peut se faire par voie dématérialisée, au moyen du dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP). Qui est concerné, selon quelles modalités et pour quels avantages ?

La dématérialisation des mouvements de titres de sociétés à partir d’un Dispositif Electronique d’Enregistrement Partagé (DEEP)
Registre des mouvements de titres
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Les registres de décisions d’assemblées dématérialisés

Les registres de décisions d’assemblées constituent une formalité obligatoire pour les sociétés. Nécessairement coté et paraphé auprès du greffe du tribunal de commerce, le décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 autorise désormais à tenir ce registre sous forme numérique.

Les registres de décisions d’assemblées dématérialisés
Registre des décisions d'assemblées
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Crise sanitaire, télétravail et document unique d’évaluation des risques

Avec la récente crise sanitaire liée à la COVID19 et les recommandations du gouvernement aux entreprises, l’usage du télétravail s’est très largement démocratisé en France. Toutefois, le recours à ce dernier suscite chez de nombreux employeurs un certain nombre d’interrogations. Parmi elles, on retrouve celle du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et de la responsabilité de l’employeur sur ses salariés lorsqu’ils ne sont pas dans les locaux de l’entreprise.

Crise sanitaire, télétravail et document unique d’évaluation des risques
Document unique d'évaluation des risques
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Coronavirus : mettez à jour votre document unique d’évaluation des risques !

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, DUERP, constitue un véritable outil de pilotage dans la politique de prévention des risques de l’entreprise. Nous vous proposons un point sur le document unique face au Coronavirus.

Coronavirus : mettez à jour votre document unique d’évaluation des risques !
Document unique d'évaluation des risques
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Tout savoir sur le panneau d’affichage obligatoire

Directeurs des ressources humaines, chefs d’entreprise, dirigeants, la loi vous impose de porter à la connaissance des salariés, certains documents d’information, sous peine de sanctions pénales. Nouveauté récente, votre panneau d’affichage obligatoire doit comporter l’interdiction de vapoter dans les locaux !

Tout savoir sur le panneau d’affichage obligatoire
Droit social
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RGPD et tenue du registre du personnel, ce qu’il faut savoir

En mai dernier, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a déchaîné toutes les passions. Un principe simple pourtant : protéger les données personnelles des citoyens européens. Dans le viseur de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) ont déjà été soumises à des contrôles et des réprimandes sévères.

RGPD et tenue du registre du personnel, ce qu’il faut savoir
Registre unique du personnel
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Embaucher des intérimaires : droits et obligations

Depuis 2014, la précarité du statut d’intérimaire a largement diminué. En effet les intérimaires peuvent désormais être embauchés en CDI par les agences auxquelles ils sont rattachés. L’embauche d’un intérimaire engendre un contrat de travail tripartite entre l’entreprise, l’intérimaire et l’agence qui le représente. Le statut d’intérimaire est très protégé par la loi. Voici tout ce que vous devez savoir avant d’embaucher un travailleur intérimaire !

Embaucher des intérimaires : droits et obligations
Droit social
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Tout ce qu’il faut savoir sur la période d’essai du CDI

Le mois de septembre arrive à grands pas et vous souhaitez agrandir votre équipe ? Bien que non obligatoire, la période d’essai est la solution la plus efficace pour embaucher de nouveaux salariés en CDI en toute sérénité. Comme son nom l’indique, la période d’essai est une période durant laquelle le nouveau salarié doit faire ses preuves et démontrer à son employeur qu’il a toutes les qualités nécessaires pour occuper le poste qu’il convoite. L’employeur de son côté bénéficie d’un assouplissement des conditions de licenciement si son nouvel employé ne répond pas aux attentes du poste. Et inversement, elle offre également la même souplesse au salarié si le poste ne répond pas aux attentes de ce dernier.

Tout ce qu’il faut savoir sur la période d’essai du CDI
Droit social
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Comment gérer les changements de poste dans le registre unique du personnel ?

Nous faisons aujourd’hui face à de fortes mutations sur le plan professionnel dont l’une des causes principales est l’essor de la digitalisation. En effet celle-ci modifie les activités et les organisations de travail. Face à ces mutations profondes, les entreprises et en particulier les ressources humaines doivent être flexibles dans leur gestion des salariés au niveau de la mobilité interne. Comment le service RH doit-il gérer ces changements de poste ?

Comment gérer les changements de poste dans le registre unique du personnel ?
Registre unique du personnel
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Bulletins de paie dématérialisés : ce que vous devez savoir

Les bulletins de paie dématérialisés sont autorisés en France depuis le 13 mai 2009. Toutefois, l’employeur était jusqu’en 2017 tenu d’obtenir l’accord de ses salariés pour y avoir recours. Depuis le 1 janvier 2017 cette obligation est révolue et la logique inversée. L’employeur peut désormais recourir aux fiches de paie numériques sans autorisation. Cependant il devra repasser au papier si le salarié manifeste son opposition au format digital. Ces modalités ont été fixées dans un arrêté du 18 décembre 2016.

Bulletins de paie dématérialisés : ce que vous devez savoir
Droit social
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Qu’est-ce que la BDES ?

La base de données économiques et sociales (BDES), également appelée « Base de Données Unique » (BDU) a été instaurée par la loi de sécurisation sur l’emploi en juin 2013. Elle collecte et présente toutes les informations relatives aux orientations économiques et sociales de la structure. Son objectif est de délivrer une « vision claire globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise ». A cet effet, la BDES couvre six années. Elle rassemble les informations sur les deux années précédentes, fait le bilan de l’année en question et propose une projection sur les trois années à venir.

Qu’est-ce que la BDES ?
Droit social
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Le télétravail, ce qu'il faut savoir

Les ordonnances Macron de la Loi du Travail ont fait couler beaucoup d’encre depuis le 22 septembre 2017. Parmi elles on retrouve la problématique traitée du télétravail dont le recours en entreprise est depuis considérablement assoupli. Entre réticences et résultats surprenants, le télétravail inquiète autant qu’il attire, l’occasion pour nous de faire un point sur son encadrement, ses chiffres clés et ses meilleures pratiques.

Le télétravail, ce qu'il faut savoir
Droit social
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L’entretien annuel d’évaluation

Nous vous avions parlé des entretiens professionnels, aujourd’hui c’est un autre format d’entretiens que nous abordons avec vous : les entretiens annuels d’évaluation. Il s’agit d’un rendez-vous souvent incontournable qui intervient généralement en fin d’année. Parce que cet entretien a pour finalité d’évaluer le travail du collaborateur, il peut être source de stress, voire d’angoisse pour ce dernier. C’est la raison pour laquelle il est soumis à certaines règles par le Code du Travail, afin d’éviter certaines dérives et conséquences néfastes sur le moral de l’employé.

L’entretien annuel d’évaluation
Droit social
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Chief Happiness Officer : évolution profonde ou tendance du moment ?

Vous connaissez certainement le CDO (chief digital officer), le CEO (chief executive officer) ou encore le CCO (chief commercial officer). Toutes ces appellations anglo-saxonnes sont de plus en plus répandues aujourd’hui. Mais connaissez-vous le dernier concept né au sein de la Silicon Valley, le Chief Happiness Officer ?

Chief Happiness Officer : évolution profonde ou tendance du moment ?
Droit social
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Focus sur : Les entretiens professionnels obligatoires

C’est un passage obligatoire tous les 2 ans : les entretiens professionnels obligatoires. En cette fin d’année, et pour bien commencer celle à venir nous faisons le point avec vous sur les modalités à remplir.

Focus sur : Les entretiens professionnels obligatoires
Droit social
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L’essentiel sur la réforme du CSE

L’acronyme signifie « Comité Social et Economique » et c’est une des mesures des 5 ordonnances de la réforme Macron du mois de septembre 2017.

L’essentiel sur la réforme du CSE
Droit social
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Les intermittents du spectacle doivent-ils être reportés dans le registre unique du personnel ?

Le registre unique du personnel est un registre obligatoire en France. Il a pour vocation de recenser toutes les entrées et sorties de personnel de toutes les entreprises de tous secteurs d’activité confondus. Ainsi, quel que soit le type de contrat de la personne intégrant l’entreprise, dès lors qu’il y a contrat celle-ci devra être inscrite dans le registre unique du personnel.

Les intermittents du spectacle doivent-ils être reportés dans le registre unique du personnel ?
Registre unique du personnel
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Les 10 commandements du registre unique du personnel

Voici les 10 commandements du registre unique du personnel. Ce registre permet de s’assurer de la transparence des emplois dans votre entreprise. Il récapitule l’ensemble des entrées et des sorties des salariés dans la société.

Les 10 commandements du registre unique du personnel
Registre unique du personnel
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5 conseils en matière de registres sociaux obligatoires et d’affichages obligatoires !

Retrouvez nos conseils en matière de registres sociaux obligatoires et d'affichages obligatoires. De l'embauche de votre premier salarié et durant toute la vie de votre entreprise !

5 conseils en matière de registres sociaux obligatoires et d’affichages obligatoires !
Droit social
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4 fausses idées répandues sur le registre unique du personnel

C’est une erreur de penser que votre expert-comptable s’occupe de tenir à jour votre registre unique du personnel et qu’il suffit de l’appeler en cas de contrôle pour qu’il vous le fasse parvenir !

4 fausses idées répandues sur le registre unique du personnel
Registre unique du personnel
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Application volontaire d’une convention collective : quelle conséquence ?

Quelle conséquence en cas d'application volontaire d'une convention collective ? En l’absence de précisions, les salariés ne peuvent bénéficier des avenants de la convention collective à laquelle l’association a volontairement adhéré.

Application volontaire d’une convention collective : quelle conséquence ?
Droit social
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Reprise de l’historique de vos registres du personnel papier

La solution pour vous débarrasser de vos registres du personnel papier ! L’application PF Social (ex-LEGIBOX) vous permet de tenir simplement votre registre unique du personnel en numérique en toute conformité avec les lois et décret (conforme aux dispositions du 10 juillet 2014). L’historique de vos registres du personnel sous papier peuvent être repris gratuitement dans votre registre en ligne.

Reprise de l’historique de vos registres du personnel papier
Registre unique du personnel
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Rappel : affichages obligatoires et registres sociaux

Chef d’entreprise, jeune entrepreneur ou simple curieux, les obligations sociales et réglementaires auxquelles est soumise votre entreprise vous dépassent ? Besoin d’un piqûre de rappel ? PF Social (Ex-LEGIBOX) vous propose un rapide balayage de vos obligations en matière de registres obligatoires et d’affichage obligatoire dans votre entreprise.

Rappel : affichages obligatoires et registres sociaux
Droit social
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Traitement informatisé des registres du personnel : que dit la loi ?

Historiquement, le registre unique du personnel se présente sous la forme d’un cahier grand format double-page, pré-imprimé, disponible chez tout fournisseur d’articles de bureau. Toutefois, compte tenu de la généralisation du traitement informatisé de la paie et du caractère contraignant de la tenue du registre du personnel sur support papier, il a également été permis de le tenir sous forme numérique à condition qu’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support papier.

Traitement informatisé des registres du personnel : que dit la loi ?
Droit social
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Personnel détaché et registre unique du personnel

La loi visant à lutter contre la concurrence déloyale prévoit de nouvelles obligations pour les employeurs établis hors de France détachant temporairement un salarié en France. Ces obligations en matière de personnel détaché touchent notamment la tenue du registre unique du personnel des entreprises accueillant du personnel détaché.

Personnel détaché et registre unique du personnel
Registre unique du personnel
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Le document unique pour ma TPE

En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité de tenir dans chacun de vos établissements un document unique d’évaluation des risques ! PF Social vous explique comment établir ce document, obligatoire dès l’embauche de votre 1er salarié, pour l’ensemble de vos sites et comment vous mettre en conformité en matière de santé et de sécurité au travail.

Le document unique pour ma TPE
Document unique d'évaluation des risques
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La DPAE : 1ère formalité liée à l’embauche

La Déclaration Préalable à l’Embauche, dite DPAE, est une obligation déclarative de l’employeur. Il s’agit de l’une des premières formalités à l’embauche pour chaque salarié que vous avez l’intention d’embaucher. Elle doit être effectuée dans les 8 jours précédant l’embauche effective d’un salarié. Elle constitue un moyen de preuve de la date d’embauche auprès des services de contrôle (URSSAF ou inspection du travail).

La DPAE : 1ère formalité liée à l’embauche
Droit social
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Cryptomonnaies : le casse-tête des commissaires aux comptes

Les cryptomonnaies, basées sur la technologie de la Blockchain, constituent un phénomène récent qui rencontre un succès international. Mais comment les professionnels du chiffre et notamment les commissaires aux comptes, gèrent-ils la confrontation à ce type d’opérations ? Entre intérêt prononcé et réticences, nous faisons le point sur cette tendance qui vient perturber le monde de la finance.

Cryptomonnaies : le casse-tête des commissaires aux comptes
Actualité juridique
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Registre de mouvements de titres et Blockchain : c’est maintenant

Si on vous avait dit il y a un an qu’il existerait une solution permettant de tenir son registre de mouvements de titres en ligne, une solution qui garantisse l’intégrité et la traçabilité exacte des données inscrites, mais aussi leur confidentialité, une solution qui résisterait au temps, aux inondations, et aux flammes… Y auriez-vous cru ? Et pourtant aujourd’hui c’est possible ! Cette innovation est rendue possible grâce à une technologie : la Blockchain.

Registre de mouvements de titres et Blockchain : c’est maintenant
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Embauche d’Extras et registre du personnel

Vous embauchez des Extras, des saisonniers, des contrats courts récurrents ? Ces employés doivent être inscrits dans le registre unique du personnel. Avec le registre du personnel de PF Social évitez-vous les ressaisies, gagnez du temps et assurez-vous de la conformité de vos établissements même en période de rush !

Embauche d’Extras et registre du personnel
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Dossier du personnel en ligne : simple, efficace et sécurisé !

Rien n’oblige l’employeur à tenir un dossier du personnel. Il est cependant primordial de conserver en lieu sur certains documents relatifs à vos salariés. Quoi de plus agaçant que de perdre son temps à retrouver des documents !

Dossier du personnel en ligne : simple, efficace et sécurisé !
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Comment définir une unité de travail pour mon document unique ?

La détermination des unités de travail au sein de l’établissement est la première étape de la mise en place du Document Unique d’évaluation des risques professionnels au sein de vos établissements. Cette notion d’unité de travail peut parfois apparaître comme difficile à définir. D’où l’importance de bien avoir à l’esprit les conseils ci-dessous.

Comment définir une unité de travail pour mon document unique ?
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Absence de registres sociaux : quels risques pour votre entreprise?

Le caractère obligatoire de la tenue du registre unique du personnel ou encore du document unique, dès l’embauche de votre 1er salarié, est maintenant bien connu de la plupart des entreprises. En revanche, la question que l’on se pose encore souvent, réside dans la probabilité d’être sanctionné en cas de contrôle. Nous allons tâcher d’apporter quelques précisions à ce sujet.

Absence de registres sociaux : quels risques pour votre entreprise?
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