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le registre de sécurité

Focus sur la déclaration de confidentialité des comptes annuels

En principe, toute entreprise a l’obligation de déposer auprès du greffe du tribunal de commerce ses comptes sociaux, afin que ceux-ci soient rendus publics. Certaines entreprises peuvent toutefois échapper à cette publication : lesquelles ?

Focus sur la déclaration de confidentialité des comptes annuels
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le registre de sécurité

Le point sur les actes accomplis pour le compte d’une société en formation

Vous envisagez de créer une société et vous vous interrogez sur le contexte de cette création, notamment sur les actes qu’il va être nécessaire de conclure avant même que la société puisse être immatriculée. Quelle(s) solution(s) existent pour vous permettre de tout concilier ?

Le point sur les actes accomplis pour le compte d’une société en formation
Actualité juridique
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le registre de sécurité

Création de société : le point sur l’apport en capital

A la création d’une société, ses fondateurs doivent effectuer des « apports » afin d’obtenir le statut d’associé. De quoi s’agit-il exactement ? Comment effectuer un apport ? Quels sont les points de vigilance à connaître sur le sujet ?

Création de société : le point sur l’apport en capital
Actualité juridique
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Les formalités de création d’une société

Si les formalités nécessaires à la constitution d’une société sont de plus en plus simplifiées, elles restent toutefois nombreuses et doivent être effectuées avec la plus grande rigueur. Que faut-il savoir à ce sujet ?

Les formalités de création d’une société
Actualité juridique
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Le fonctionnement d'une SAS

Lors de la création d’une société, le ou les associé(s) doivent faire un choix concernant la forme juridique de celle-ci. Parmi les différentes possibilités, ils peuvent opter pour une société par actions simplifiée (SAS). Qu’est-ce qu’une SAS et comment fonctionne ce type de structure ?

Le fonctionnement d'une SAS
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le registre de sécurité

Focus sur la déclaration des bénéficiaires effectifs

La déclaration des bénéficiaires effectifs permet d’identifier clairement les personnes physiques qui contrôlent une société. Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Quelles sont les sociétés concernées par cette obligation ? Comme effectuer cette déclaration ?

Focus sur la déclaration des bénéficiaires effectifs
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