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Création de société : le point sur l’apport en capital

A la création d’une société, ses fondateurs doivent effectuer des « apports » afin d’obtenir le statut d’associé. De quoi s’agit-il exactement ? Comment effectuer un apport ? Quels sont les points de vigilance à connaître sur le sujet ?

Création de société : le point sur l’apport en capital
Actualité juridique
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Les formalités de création d’une société

Si les formalités nécessaires à la constitution d’une société sont de plus en plus simplifiées, elles restent toutefois nombreuses et doivent être effectuées avec la plus grande rigueur. Que faut-il savoir à ce sujet ?

Les formalités de création d’une société
Actualité juridique
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Le fonctionnement d'une SAS

Lors de la création d’une société, le ou les associé(s) doivent faire un choix concernant la forme juridique de celle-ci. Parmi les différentes possibilités, ils peuvent opter pour une société par actions simplifiée (SAS). Qu’est-ce qu’une SAS et comment fonctionne ce type de structure ?

Le fonctionnement d'une SAS
Actualité juridique
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Focus sur la déclaration des bénéficiaires effectifs

La déclaration des bénéficiaires effectifs permet d’identifier clairement les personnes physiques qui contrôlent une société. Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Quelles sont les sociétés concernées par cette obligation ? Comme effectuer cette déclaration ?

Focus sur la déclaration des bénéficiaires effectifs
Actualité juridique
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Focus sur les différents titres de société

Être associé ou actionnaire d’une société signifie détenir une partie de son capital social, via la possession de parts sociales ou d’actions. Quels sont les points communs et différences entre ces deux titres de société ? Comment et pourquoi les distinguer ? Eléments de réponse…

Focus sur les différents titres de société
Registre des mouvements de titres
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La tenue d’une assemblée générale de A… à Z

La tenue d’une assemblée générale constitue un temps fort de la vie d’une société. Réunion permettant la prise de décisions collectives, son organisation obéit toutefois à un schéma et des règles stricts, dont il est nécessaire de maîtriser l’articulation. Quelles sont les informations essentielles à savoir sur le sujet ?

La tenue d’une assemblée générale de A… à Z
Registre des décisions d'assemblées
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