Découvrez l'ensemble de tous nos articles

Image de fond géométrique

Nos derniers articles

le registre de sécurité

Le fonctionnement d'une SAS

Lors de la création d’une société, le ou les associé(s) doivent faire un choix concernant la forme juridique de celle-ci. Parmi les différentes possibilités, ils peuvent opter pour une société par actions simplifiée (SAS). Qu’est-ce qu’une SAS et comment fonctionne ce type de structure ?

Actualité juridique
Icone temps de lecture
5
 min de lecture
le registre de sécurité

Focus sur la déclaration des bénéficiaires effectifs

La déclaration des bénéficiaires effectifs permet d’identifier clairement les personnes physiques qui contrôlent une société. Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Quelles sont les sociétés concernées par cette obligation ? Comme effectuer cette déclaration ?

Actualité juridique
Icone temps de lecture
4
 min de lecture
le registre de sécurité

Focus sur les différents titres de société

Être associé ou actionnaire d’une société signifie détenir une partie de son capital social, via la possession de parts sociales ou d’actions. Quels sont les points communs et différences entre ces deux titres de société ? Comment et pourquoi les distinguer ? Eléments de réponse…

Registre des mouvements de titres
Icone temps de lecture
5
 min de lecture
le registre de sécurité

La tenue d’une assemblée générale de A… à Z

La tenue d’une assemblée générale constitue un temps fort de la vie d’une société. Réunion permettant la prise de décisions collectives, son organisation obéit toutefois à un schéma et des règles stricts, dont il est nécessaire de maîtriser l’articulation. Quelles sont les informations essentielles à savoir sur le sujet ?

Registre des décisions d'assemblées
Icone temps de lecture
6
 min de lecture
le registre de sécurité

Le point sur l’ordre de mouvement de titres

La vente des actions d’une société nécessite souvent la signature, par le vendeur, d’un « ordre de mouvement de titres ». De quel document s’agit-il exactement ? Dans quel cas doit-il être établi ? Quelles sont ses caractéristiques ? Voici tout ce que vous devez savoir à son sujet…

Registre des mouvements de titres
Icone temps de lecture
5
 min de lecture
le registre de sécurité

Digitalisation des sociétés : le point sur la dématérialisation des registres de société

Depuis quelques mois déjà, certaines sociétés ont la possibilité d’établir et de tenir leurs registres sous format électronique. Quelles sont les sociétés concernées ? Quels sont les documents concernés ? Comment dater et signer ces documents ? Eléments de réponses…

Registre des décisions d'assemblées
Icone temps de lecture
5
 min de lecture

Newsletter

Envie de suivre l'ensemble de nos activités ?
Inscrivez-vous à notre newsletter pour ne rien rater !

Thanks for joining our newsletter.
Oops! Something went wrong.