Actualité juridique

Focus sur la déclaration de confidentialité des comptes annuels

En principe, toute entreprise a l’obligation de déposer auprès du greffe du tribunal de commerce ses comptes sociaux, afin que ceux-ci soient rendus publics. Certaines entreprises peuvent toutefois échapper à cette publication : lesquelles ?

Actualité juridique

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Le point sur les actes accomplis pour le compte d’une société en formation

Vous envisagez de créer une société et vous vous interrogez sur le contexte de cette création, notamment sur les actes qu’il va être nécessaire de conclure avant même que la société puisse être immatriculée. Quelle(s) solution(s) existent pour vous permettre de tout concilier ?

Actualité juridique

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Création de société : le point sur l’apport en capital

A la création d’une société, ses fondateurs doivent effectuer des « apports » afin d’obtenir le statut d’associé. De quoi s’agit-il exactement ? Comment effectuer un apport ? Quels sont les points de vigilance à connaître sur le sujet ?

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Les formalités de création d’une société

Si les formalités nécessaires à la constitution d’une société sont de plus en plus simplifiées, elles restent toutefois nombreuses et doivent être effectuées avec la plus grande rigueur. Que faut-il savoir à ce sujet ?

Actualité juridique

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Le fonctionnement d'une SAS

Lors de la création d’une société, le ou les associé(s) doivent faire un choix concernant la forme juridique de celle-ci. Parmi les différentes possibilités, ils peuvent opter pour une société par actions simplifiée (SAS). Qu’est-ce qu’une SAS et comment fonctionne ce type de structure ?

Actualité juridique

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Focus sur la déclaration des bénéficiaires effectifs

La déclaration des bénéficiaires effectifs permet d’identifier clairement les personnes physiques qui contrôlent une société. Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Quelles sont les sociétés concernées par cette obligation ? Comme effectuer cette déclaration ?

Actualité juridique

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La numérisation et la conservation des documents juridiques

La vie d’une entreprise donne lieu à de nombreux écrits (contrats, déclarations, etc.) dont la nature et l’importance peuvent différer et qui doivent impérativement être conservés pendant un certain temps. Quelles sont les règles encadrant cette conservation ? Pouvez-vous opter pour une numérisation fidèle de l’ensemble de ces documents ? Quels sont les avantages de ce procédé ?

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Cryptomonnaies : le casse-tête des commissaires aux comptes

Les cryptomonnaies, basées sur la technologie de la Blockchain, constituent un phénomène récent qui rencontre un succès international. Mais comment les professionnels du chiffre et notamment les commissaires aux comptes, gèrent-ils la confrontation à ce type d’opérations ? Entre intérêt prononcé et réticences, nous faisons le point sur cette tendance qui vient perturber le monde de la finance.

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